Dernière mise à jour : 3 novembre 2025
Vendeur : Qualup SAS, bureaux : 42 Rue du Château, 71260 LUGNY, FRANCE
TVA : FR17479510901
SIRET : 47951090100016
Contact : support@split3r.com
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») régissent l’achat et l’utilisation du logiciel Split3r et des services d’assistance associés (ensemble, les « Services »). En commandant, téléchargeant, installant, consultant ou utilisant les Services, le client (« Client ») accepte ces Conditions.
1. Définitions
Logiciel : les exécutables Split3r, extensions et composants fournis, y compris la documentation, les fichiers d’exemple et les mises à jour publiées dans le cadre des présentes Conditions.
Licence : le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel selon les dispositions expresses de l’article 6.
Commande : la confirmation de paiement ou la facture précisant les produits, quantités, prix, devise et durée.
Assistance : l’assistance technique standard ou professionnelle décrite à l’article 9.
2. Champ d’application et type de client
Sauf indication contraire dans la Commande, les Services sont fournis à des utilisateurs professionnels. Si le Client est un consommateur de l’Union européenne, l’article 13.3 s’applique en complément des autres Conditions.
3. Commande et livraison
3.1 Commande. Les commandes passées sur le site Split3r ou auprès d’un revendeur agréé deviennent fermes lors de leur confirmation.
3.2 Livraison numérique. Le Logiciel, la clé de licence et/ou le lien de téléchargement sont transmis par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée par le Client. La livraison est réputée effectuée dès l’envoi de l’e-mail ou la mise à disposition du téléchargement.
4. Prix, taxes et facturation
4.1 Prix. Les prix sont affichés lors du paiement et peuvent être modifiés à tout moment avant l’achat.
4.2 Taxes. Les prix s’entendent hors taxes applicables. La TVA et les taxes similaires sont facturées conformément à la loi.
4.3 Factures et justificatifs. Des factures électroniques sont fournies. Le Client est responsable de l’exactitude de ses informations de facturation.
5. Paiement
Sauf indication contraire, le paiement est exigible lors de la Commande. Le Vendeur peut suspendre l’accès en cas d’impayé. Tous les frais bancaires ou de carte sont à la charge du Client.
6. Octroi de licence et restrictions
6.1 Octroi. Après paiement intégral, le Vendeur accorde au Client une Licence non exclusive et non transférable lui permettant d’installer et d’utiliser le Logiciel :
sur un poste de travail par clé de licence, ou selon les indications de la Commande ;
uniquement pour les besoins professionnels internes du Client ;
pour la durée indiquée dans la Commande, perpétuelle ou limitée.
6.2 Restrictions. Le Client ne doit pas, ni permettre à un tiers de :
(a) procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’obtenir le code source, sauf dans la mesure autorisée par les dispositions légales impératives ;
(b) modifier, créer des œuvres dérivées, sous-licencier ou distribuer le Logiciel ;
(c) supprimer les mentions de propriété ou contourner les protections techniques ;
(d) utiliser le Logiciel pour développer un produit concurrent, proposer un service de traitement pour des tiers ou un service d’hébergement sans accord écrit préalable.
6.3 Composants tiers. Certains composants peuvent être open source et soumis à leurs propres licences. Ces licences prévalent pour les composants concernés.
7. Activation, mises à jour et bêta
7.1 Activation. Le Logiciel peut nécessiter l’activation d’une clé de licence ou une vérification en ligne.
7.2 Mises à jour. L’achat comprend 6 mois de mises à jour, incluant corrections de bugs et améliorations mineures. Les versions majeures publiées après cette période peuvent être proposées séparément à un tarif de mise à niveau raisonnable.
7.3 Fonctionnalités bêta. Les fonctionnalités bêta ou en préversion sont fournies « en l’état », peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment et ne doivent pas être utilisées en production.
8. Propriété intellectuelle
Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Le Vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle. Aucun droit n’est accordé au-delà de ceux expressément prévus.
9. Support et assistance
9.1 Assistance standard incluse.
Canal : e-mail, support@split3r.com.
Couverture : conseils d’utilisation et recherche de solutions, dans la mesure des moyens disponibles, pour l’installation et l’utilisation normale.
Disponibilité : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 17 h 00, heure de Paris, hors jours fériés français.
Durée : incluse pendant 6 mois à compter de l’achat pour la version sous licence.
Objectif non contractuel : première réponse sous 2 jours ouvrés.
9.2 Assistance professionnelle facultative, facturée à l’usage.
Traitement prioritaire, partage d’écran sur rendez-vous, diagnostic avancé et conseils personnalisés.
Facturation horaire aux tarifs en vigueur ; forfaits prépayés disponibles.
Périmètre et calendrier confirmés par écrit avant l’intervention.
9.3 Exclusions. L’assistance ne comprend pas la formation, la modélisation, la réparation de fichiers tiers, les problèmes matériels ou les interventions sur site, sauf accord dans le cadre de l’assistance professionnelle.
10. Compatibilité et configuration requise
Le Client est responsable du respect de la configuration publiée : système d’exploitation, GPU/OpenGL et pilotes. L’utilisation sur machine virtuelle est déconseillée en raison des limitations de la pile graphique.
11. Responsabilités du client
Le Client doit utiliser des fichiers d’entrée à jour et obtenus légalement, conserver des sauvegardes et veiller au bon étalonnage des imprimantes et des profils. Il reste seul responsable des paramètres de production et de la qualité des résultats.
12. Confidentialité et données
Le Vendeur traite les informations non publiques reçues du Client comme confidentielles et ne les utilise que pour fournir les Services. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux règles applicables de protection des données.
13. Rétractation et remboursements
13.1 Clients professionnels. Les ventes sont définitives, sauf disposition légale contraire ou engagement exprès figurant dans la Commande.
13.2 Défauts techniques. Si un défaut substantiel de livraison empêche l’activation et ne peut être corrigé dans un délai raisonnable, le Vendeur peut, à sa discrétion, remplacer la clé ou rembourser le prix d’achat en contrepartie de sa désactivation.
13.3 Consommateurs de l’Union européenne, contenu numérique. Un consommateur de l’Union européenne dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf s’il consent expressément à la livraison immédiate d’un contenu numérique sans support matériel et reconnaît perdre ce droit lors du paiement. Le Vendeur recueille ces consentements lors de l’achat lorsque cela s’applique.
14. Garantie limitée et exclusions
14.1 Garantie limitée. Pendant 90 jours à compter de la livraison, le Logiciel sera substantiellement conforme à sa documentation lorsqu’il est utilisé dans un environnement pris en charge. La seule obligation du Vendeur et le seul recours du Client consistent, au choix du Vendeur, en une réparation, un remplacement ou un remboursement selon l’article 13.2.
14.2 Exclusions. Hormis cette garantie limitée et dans les limites autorisées par la loi, le Logiciel et l’Assistance sont fournis « en l’état », sans garantie expresse, implicite, légale ou autre, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou d’absence de contrefaçon. Split3r s’appuie sur des composants de géométrie et des pilotes tiers ; les résultats peuvent varier selon la qualité des fichiers, le calibrage de la machine et l’environnement.
15. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi :
(a) le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, notamment des pertes de bénéfices, arrêts de production, coûts de réimpression, pertes de données ou atteintes à la réputation, même s’il a été informé de leur possibilité ;
(b) sa responsabilité totale au titre des Services est limitée aux sommes effectivement payées par le Client pour le Logiciel ou l’Assistance à l’origine de la demande au cours des 12 mois précédant l’événement.
Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence ou fraude.
16. Exportations et sanctions
Le Client doit respecter les lois applicables relatives au contrôle des exportations et aux sanctions. Il ne doit pas utiliser, exporter ou transférer le Logiciel en violation de ces lois.
17. Résiliation
Le Vendeur peut résilier la Licence en cas de manquement substantiel auquel le Client ne remédie pas dans les 14 jours suivant sa notification. À la résiliation, le Client doit cesser d’utiliser le Logiciel, le désinstaller et détruire ses clés de licence et ses copies.
18. Force majeure
Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou défaillances dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment pannes d’hébergement, grèves, guerres, catastrophes naturelles ou décisions des pouvoirs publics.
19. Cession
Le Client ne peut céder ou transférer la Licence ou les présentes Conditions sans l’accord écrit préalable du Vendeur. Le Vendeur peut les céder à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs.
20. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Les tribunaux de Mâcon disposent d’une compétence exclusive, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
21. Modification des conditions
Le Vendeur peut modifier ces Conditions pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités, d’exigences légales ou de sécurité. La version en vigueur est publiée sur le site et s’applique à compter de sa date de mise à jour. Les modifications substantielles des conditions payantes en cours seront notifiées à l’avance lorsque la loi l’exige.
22. Intégralité de l’accord et ordre de priorité
Les présentes Conditions, la Commande et les politiques auxquelles elles renvoient constituent l’intégralité de l’accord et remplacent les communications antérieures. En cas de contradiction, la Commande prévaut, puis les Conditions, puis la documentation.
23. Contact
Qualup SAS
Bureaux : 42 Rue du Château
71260 LUGNY, FRANCE
TVA : FR17479510901
SIRET : 47951090100016
E-mail : privacy@qualup.com
Téléphone : +33 385 33 29 35
Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions, avec toute commande, tout fichier de licence ou tout accord écrit de niveau de service conclu entre vous et Qualup, constituent l’intégralité de l’accord relatif au Service et remplacent tout accord antérieur ou concomitant sur le même objet.
Annexe A - Détails des services d’assistance
A1. Assistance standard incluse pendant 6 mois
Par e-mail uniquement, du lundi au vendredi de 09 h 00 à 17 h 00, heure de Paris.
Conseils, dans la mesure des moyens disponibles, pour l’installation, l’activation, les mises à jour et l’utilisation normale.
Objectif de réponse non contractuel : 2 jours ouvrés.
Langues : anglais et français, sous réserve de disponibilité.
A2. Assistance professionnelle facultative et facturée
Rendez-vous généralement proposé sous 5 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité.
Partage d’écran à distance, diagnostics, conseils de configuration et d’intégration.
Décompte par tranches de 30 minutes ; le temps prépayé inutilisé reste valable 12 mois.
Aucune intervention sur site sans accord écrit.
A3. Préparation par le client
Fournir les versions du système d’exploitation et des pilotes GPU, la version de Split3r, les journaux, un cas minimal reproductible et l’archive ZIP de la Workzone lorsqu’elle est demandée.
A4. Exclusions
Réparation de fichiers de maillage tiers corrompus, modélisation, formation ou prestations de production clés en main.
Problèmes dus à des systèmes ou pilotes non pris en charge, à des machines virtuelles ou à des défaillances matérielles.